Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?

Avant de commander une serre de jardin, une question revient souvent : faut-il demander une autorisation à la mairie ? La réponse dépend surtout de la surface au sol de la serre et du document d'urbanisme de votre commune. Voici les repères à connaître.

La règle générale : tout se joue sur la surface au sol

Une serre de jardin est une construction qui crée de l'emprise au sol. Pour une construction neuve indépendante de la maison, le Code de l'urbanisme fixe ces seuils :

Emprise au sol de la serre	Formalité habituelle
Jusqu'à 5 m²	Aucune formalité (sauf secteur protégé)
De 5 à 20 m²	Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m²	Permis de construire, ou déclaration préalable jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'une commune dotée d'un PLU

Les serres très basses (jusqu'à 1,80 m de haut) bénéficient de règles allégées, mais une serre de jardin dans laquelle on se tient debout dépasse cette hauteur : la Serre Confort mesure 2,10 m.

Ce que cela donne pour la Serre Confort

• 3 × 4 m (12 m²) et 3 × 6 m (18 m²) : en général, une déclaration préalable.
• 3 × 8 m (24 m²) et 3 × 10 m (30 m²) : déclaration préalable si vous êtes en zone urbaine d'une commune avec PLU, sinon permis de construire.
• Au-delà, avec des extensions : vérifiez le seuil de 40 m² et les règles de votre zone.

Les points à vérifier auprès de votre mairie

• Le PLU (plan local d'urbanisme) : il peut fixer des distances par rapport aux limites du terrain, une emprise au sol maximale ou des règles d'aspect.
• Les secteurs protégés : près d'un monument historique ou dans un site classé, une autorisation peut être demandée même pour une petite serre.
• Le lotissement : le règlement ou le cahier des charges peut ajouter ses propres règles.

Le plus simple est d'appeler le service urbanisme de votre mairie avec la taille de la serre en tête : 3 m de large, la longueur choisie et 2,10 m de hauteur.

Comment faire une déclaration préalable

Le formulaire Cerfa n° 13703 se remplit en ligne sur service-public.fr ou se dépose en mairie. Il faut joindre un plan de situation, un plan de masse indiquant l'emplacement de la serre et une représentation de son aspect. Le délai d'instruction est en principe d'un mois. Pour le plan de masse, notre outil Mon jardin en 3D vous aide à placer la serre sur votre terrain, avec les distances à la maison.

Et la taxe d'aménagement ?

Une serre de jardin de plus de 5 m² peut entrer dans le calcul de la taxe d'aménagement. Les modalités dépendent de votre commune : renseignez-vous au moment de la déclaration.

Cet article donne des repères généraux. Les règles locales priment : votre mairie reste l'interlocuteur de référence.

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